Pour nous joindre

La Règlementation en bref

Distances minimales de localisation d'un système étanche
 Point de référence  Distance minimale (en mètre) 
 Puits ou source servant à l'alimentation en eau                        
 15
 Lac ou cours d'eau
 À l'extérieur de la bande riveraine
 Marais ou étang
 10
 Conduite d'eau de consomation
 1.5
 Limite de propriété ou de résidence
 1.5
Distance minimales de localisation d'un système non-étanche
 Point de référence  Distance minimale (en mètre)  
 Puits tubulaire dont la profondeur est 5m ou plus et scellé
 15
 Autres puits ou source servant à l'alimentation en eau
 30
 Lac, cours d'eau, marais ou étang
 15
 Résidence ou conduite souterraine de drainage de sol
 5
 Haut de talus
 3
 Limite de propriété, conduite d'eau de consomation ou arbre
 2
Lien vers le règlement du ministère :
www.mddep.gouv.qc.ca
L’entrée en vigueur, le 12 août 1981, du règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22.) a permis une avancée en matière d’environnement pour la protection des eaux souterraines, des eaux superficielles et la santé publique.
 
Le règlement a été amendé quelques fois depuis 1981, mais toutes les résidences n’ayant pas accès à un système de gestion des eaux usées municipale doivent s’y conformer (au Québec).
 
C’est pourquoi Les Services Techniques R.L. vous offrent leur expertise en la matière.
 
Voici un bref aperçu du règlement.